ZAN : les difficultés d’application demeurent

ZAN : les difficultés d’application demeurent

Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L’AMF reste vigilante. La territorialisation de la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) doit être fixée dans le schéma régional d’aménagement (Sraddet) avant le 22 novembre 2024. Un calendrier jugé...
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