Le gouvernement va présenter, après les élections municipales, un projet de loi de « simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ». En une quarantaine d'articles, le texte vise à alléger les normes sur des sujets variés,...
Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d’orientation budgétaire
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d'orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d'ailleurs d'être...
Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : les modalités d’application bientôt précisées
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle pour les agents publics. Après avoir été...
Le coup de rabot sur la majoration des allocations familiales est entré en vigueur
Le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales pour les adolescents est entré en vigueur ce dimanche 1er mars, selon un décret paru la veille au Journal officiel, occasionnant un manque à gagner allant jusqu'à 900 euros par...
Protection de l’enfance : un outil d’auto-évaluation mis à la disposition des départements
Elaboré par Départements de France et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avec plusieurs départements, un outil d'"autodiagnostic de l'aide sociale à l'enfance" (ASE) a été récemment mis à disposition de l'ensemble des départements....
Les Restos du Coeur appellent les futurs maires à soutenir leur action
Les Restos du Coeur ont lancé un appel aux candidats aux élections municipales à s'engager pour renforcer la lutte contre la pauvreté et soutenir l'action associative au niveau local. Lire la suite sur Localtis
Le nombre de places en accueils périscolaires continue de croître
Le nombre de places en accueils périscolaires a crû en 2024-2025, selon les dernières données de l'Injep. Le nombre de places en accueils extrascolaires marque quant à lui le pas et les départs en colonie de vacances poursuivent leur chute. Lire la...
Baisse du soutien de l’État aux tiers-lieux : une menace pour le dynamisme des territoires
Dans un communiqué de presse diffusé la semaine dernière, l'Association nationale des tiers-lieux alerte sur la disparition des soutiens publics pour 3 500 tiers-lieux qui accompagnent aujourd'hui partout des millions d'usagers. Lire la suite sur...
Facturation électronique : Bercy prépare les esprits à la nouvelle obligation prévue en septembre 2026
Le passage à la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous à partir du 1er septembre. Si les collectivités y sont déjà passées pour la réception des factures, elles devront aussi les émettre de cette façon dans six mois. Toujours via...
Cités éducatives : un effet structurant sur les collectivités
Une enquête pilotée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires propose d'envisager les cités éducatives à l'aune des transformations qu'elles ont produites au sein des institutions qui les animent. S'agissant des collectivités, on...
Le « paradoxe industriel » de la France, quatrième destination mondiale des investissements, mais au plus bas dans la création d’emplois
Subissant un « effondrement de l'emploi » et des fermetures d'usines qui s'accélèrent, la France vient pourtant de connaître « un record historique d'investissements » industriels. Une dynamique qui est, en fait, surtout portée par le boom des data...
Protoxyde d’azote : une nouvelle tentative des sénateurs pour venir au secours des maires
Le Sénat va examiner ce jour une proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels. Véritable fléau pour la santé publique et la sécurité, la consommation de ce gaz hilarant est aussi une problématique de...












