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Pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : les modalités d’application bientôt précisées

6.03.26

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) examinera lors de sa séance plénière du 11 mars un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle pour les agents publics. Après avoir été expérimenté entre 2020 et 2025, ce dernier est en effet pérennisé par la loi de finances pour 2026. Au menu également : un projet de décret pris en application d’une disposition attendue du futur projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités et la pérennisation de l’expérimentation du cumul d’un emploi public avec l’activité accessoire de chauffeur de car scolaire.

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