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Projet de loi d’urgence agricole : les mesures qui concernent les communes

28.05.26

Après son adoption en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale le 11 mai dernier, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a débuté hier son examen en séance publique. Plusieurs mesures concernent les maires et les collectivités territoriales.

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