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Projet de loi de simplification des normes locales : un satisfecit et des « points de vigilance » de la part des élus

11.03.26

Les associations d’élus locaux affichent leur « satisfaction » à l’égard du futur projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités que le gouvernement compte présenter en conseil des ministres après les municipales. Mais certaines expriment des « réserves » sur quelques-unes de la quarantaine de mesures, d’autres mettant même en avant des « points de vigilance ». Le débat parlementaire prévu à partir du mois de juin est très attendu, à la fois pour corriger et étoffer le texte. 

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