LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Difficultés de gestion de la taxe d’aménagement : les élus locaux entendus ?

4.02.26

Les associations d’élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d’aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s’ensuivent, s’inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être assouplies. 

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