Le fameux méga-décret de simplification des normes pesant sur les collectivités a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d’État, pour publication en février. Passage en revue de ce que contient ce projet de texte de 34 articles, avec une dominante des mesures liées à l’environnement, l’urbanisme et l’hydroélectricité. En sachant que ce décret en Conseil d’État sera accompagné d’un décret simple comprenant 8 articles et d’un arrêté. Et que le processus de simplification voulu par gouvernement doit en principe se poursuivre au-delà, avec d’autres textes et travaux.

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