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Loi spéciale : une « roue de secours » en attendant le vote d’un budget

7.01.26

Le Parlement a voté une loi spéciale durant la trêve des confiseurs. Un texte publié le 27 décembre, qui garantit la pérennité du fonctionnement des services publics dans l’attente de la promulgation d’une loi de finances pour 2026. Mais cette solution n’est pas sans défauts, y compris pour les collectivités, qui ne peuvent notamment pas percevoir de subventions pour leurs nouveaux investissements.

En l’absence de vote d’un budget de l’État pour 2026, la France est dotée d’une loi spéciale permettant « la continuité de la vie nationale et l’exécution des services publics ».

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