LE FIL DES ÉLU·E·S

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Parution de quatre décrets de « simplification » du droit de la fonction publique territoriale, notamment dans les petites communes

24.11.25

Quatre décrets concernant la fonction publique territoriale sont parus ce matin au Journal officiel. Ils concernent notamment les communes de moins de 2000 habitants, les CCAS et les secrétaires généraux de mairie.

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