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Statut de l’élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d’élus

21.10.25

Parmi les tout premiers textes à être examinés par le Sénat en cette rentrée parlementaire tardive, figure celui sur le statut de l’élu. La commission des lois l’a examiné avant-hier, et très largement modifié. Avec certains ajouts peu appréciés par les associations d’élus.

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