Les communes situées en zone France ruralité revitalisation peuvent décider d’exonérer les entreprises des impôts locaux, mais cela n’a rien d’automatique : cela demande une délibération du conseil municipal, qui doit être prise avant la fin du mois.

L’un des principaux objectifs des zones France ruralité revitalisation ou FRR (ex-ZRR) est d’augmenter l’attractivité économique des communes rurales, en faisant bénéficier les entreprises qui s’y implantent d’exonérations fiscales et sociales.

Certaines de ces exonérations sont de droit et ne demandent aucune intervention de la commune : ce sont celles qui concernent les impôts nationaux (impôts sur les bénéfices). En revanche, pour ce qui concerne les impôts locaux (notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises), les communes doivent faire le choix de les accorder, ou pas.

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