Présenté à la fois comme un cadre national de référence et un outil au service d’une « démarche d’amélioration continue de la qualité de service rendu », ce cahier des charges détaillé doit permettre aux départements, aux ARS et à leurs partenaires de construire le service public départemental de l’autonomie (SPDA) sur leur territoire. Destinée à garantir à chaque personne âgée ou en situation de handicap une réponse globale et de qualité, cette démarche de coopération sera animée dans le cadre d’une conférence territoriale de l’autonomie (CTA). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne les territoires dans la mise en œuvre du SPDA, y compris sur le plan financier.  

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