LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Responsabilité financière des gestionnaires publics : un « accompagnement » pour les agents mis en cause

25.04.25

Si les agents poursuivis dans le cadre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle, ils ont droit le cas échéant à un « accompagnement » de leur administration, indique une circulaire du Premier ministre, qui précise « les formes et les modalités » de celui-ci.

Lire la suite sur Localtis

VOIR LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

0 commentaires

Soumettre un commentaire Annuler la réponse

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil