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La Cour des comptes réclame une nouvelle « rationalisation » des taxes à faible rendement bénéficiant aux collectivités

par | 23.04.25 | Actualité, Taxe

Qu’elles soient sur la publicité extérieure, les remontées mécaniques, le balayage ou encore additionnelles à la TFNB, certaines taxes à faible rendement affectées aux collectivités doivent être a minima révisées, voire supprimées, selon les magistrats financiers qui critiquent leur « pertinence ».

« Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi. »  Dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime qu’il faut « parachever »  le travail de rationalisation de ce « patchwork fiscal »  entamé ces dernières années.

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