Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite « Trace » – pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s’est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.

Adopté à l’unanimité, ce 9 avril, par la commission du développement durable, le rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, confié à Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), sous la présidence de Marcellin Nadeau (GDR-Martinique), était très attendu alors que le Sénat vient de donner son feu vert à un deuxième round d’assouplissements sur la mise en oeuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à horizon 2050.

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