La Direction générale des collectivités vient d’apporter quelques réponses aux interrogations des élus, relayées par l’AMF, sur les modalités d’application du passage de 100 % à 90 % du traitement des agents en congé maladie.
En loi de finances pour 2025, le Parlement a acté la baisse de 10 % de la rémunération des agents publics durant les trois premiers mois de leur congé maladie ordinaire (ce que l’on appelle le taux de remplacement). Jusqu’à présent, les agents touchaient un traitement plein ; depuis le 1er mars, ils ne toucheront plus que 90 % de ce traitement. Par un décret du 27 février, cette disposition relative aux fonctionnaires a été étendue aux agents contractuels.
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