La proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » dite Trace, a été adoptée, en première lecture, après un vote solennel au Sénat ce 18 mars. Sa mesure phare est l’octroi aux collectivités de la possibilité de se fixer elles-mêmes une trajectoire « crédible » pour atteindre la sobriété foncière, avec un premier jalon non chiffré fixé à 2034. En éludant l’accompagnement en financement et en ingénierie réclamé par les élus locaux, le texte pourrait toutefois rater sa cible.
Le Sénat a largement adopté, par 260 voix pour et 17 contre, en première lecture, ce 18 mars, la proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » dite Trace, des sénateurs Guislain Cambier (UC-Nord) et Jean-Baptiste Blanc (LR-Vaucluse), fruit de leur rapport d’étape présenté début octobre 2024. Quatre ans après la loi Climat et Résilience, et en dépit de premiers assouplissements apportés par la loi « ZAN 2 » du 20 juillet 2023, la Chambre haute a donc remis le couvert, déterminée à éclipser le terme de « ZAN », synonyme de « repoussoir ».
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