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Traitement des déchets : le Sénat adopte la proposition de loi pour prévenir les risques d’accidents liés aux piles au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote

par | 12.03.25 | Actualité, Déchets

Le Sénat a adopté ce 6 mars en séance la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage des déchets. Il a voté au cours de la même séance un autre texte pour pénaliser « l’usage détourné » du protoxyde d’azote ou gaz « hilarant », refusant néanmoins d’en interdire la vente aux particuliers.

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