Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » dite Trace. Ce texte, qui prévoit de nouveaux assouplissements pour répondre aux attentes des élus locaux favorables à un changement de méthode dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN en 2050, a fait l’objet de plusieurs amendements. Les modifications apportées à la proposition de loi initiale comptent rendre les dispositifs plus opérationnels et mieux adaptés aux enjeux locaux et nationaux, pour tracer une trajectoire crédible vers 2050, a résumé la commission des affaires économiques, saisie au fond.

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