Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a passé ce 13 février l’étape du Conseil constitutionnel, qui n’a pas censuré de disposition majeure. S’il a retoqué une série de cavaliers budgétaires – dont plusieurs, toutefois, concernent les collectivités -, il a jugé conformes aussi bien le gel de la part de TVA affectée aux collectivités que le « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales » de ces mêmes collectivités. La loi de finances peut en tout cas être publiée, sachant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale termine maintenant en principe sa course côté Sénat.

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