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Petite enfance : les nouvelles obligations imposées par la loi ne sont pas financées à hauteur de leur coût réel

par | 2.02.25 | Actualité, Enfance/Petite enfance

Alors que les dépenses des collectivités sont régulièrement pointées du doigt par l’État, celui-ci continue de leur imposer des dépenses supplémentaires et de leur transmettre toujours plus de charges. C’est le cas pour les nouvelles obligations en matière de petite enfance qui pèsent désormais sur les communes ou intercommunalités.

Dans le contexte de mise en œuvre du service public de la petite enfance et des nouvelles compétences confiées aux communes depuis le 1er janvier 2025, l’AMF constate que les prérequis posés lors du vote de la loi, à savoir la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation intégrale des dépenses induites, sont loin d’être satisfaits.

Lire la suite sur le site de l’AMF

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