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Budget 2025 : les règles transitoires concernant les collectivités

par | 2.02.25 | Actualité, Budget

En attendant l’adoption de la loi de finances pour 2025, le gouvernement précise, dans une circulaire en date du 22 janvier, la mise en œuvre du décret relatif aux services votés concernant les collectivités locales.

Dans une circulaire en date du 22 janvier adressée aux préfets et aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le gouvernement précise les conséquences pour les collectivités locales de l’application du décret n°2024-1253 du 30 décembre 2024 répartissant les crédits des services votés pour 2025, pris en application de la loi spéciale du 20 décembre 2024.

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