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Réforme des redevances des agences de l’eau : récapitulatif des nouveaux textes parus

par | 19.01.25 | Actualité, Eau/Assainissement

Préparée depuis trois ans, la réforme des redevances des agences de l’eau est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Le volet réglementaire de la refonte (décret n°2024-787 du 9 juillet 2024) a été complété par plusieurs arrêtés parus in extremis. Avec la réforme, les redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » disparaissent. Trois nouvelles redevances sont créées : sur la consommation d’eau potable (avec intégration des industriels), la performance des réseaux d’eau potable et la performance des systèmes d’assainissement collectif.

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