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Démarrage du service public de la petite enfance : des outils, en attendant les clarifications

par | 19.01.25 | Actualité, Enfance/Petite enfance

Les communes sont officiellement devenues, en ce début d’année, les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, en charge de structurer un service public de la petite enfance destiné à favoriser une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et les besoins des familles. Alors que des décrets de la loi sont toujours attendus et que le montant et les modalités de la compensation financière par l’État ne sont pas connus, le ministère des Solidarités met à la disposition des élus plusieurs outils pour les soutenir dans la mise en œuvre de ces nouvelles missions. 

Le 1er janvier 2025, les communes ont acquis des compétences désormais obligatoires définies aux articles 17 et 18 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023. C’est le démarrage du service public de la petite enfance (SPPE), qui donne corps à un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Ce dernier promettait même en 2022 de créer un « droit opposable à la garde d’enfant de moins de trois ans », mais ce caractère opposable n’a pas été retenu dans la loi.

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