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Data & IA : le nouveau cadre juridique européen

par | 12.12.24 | Actualité, Data, IA

Intercommunalités de France, France urbaine et les interconnectés ont publié un guide “Data et IA : les nouvelles règles du jeu en Europe” afin de permette aux élus et aux agents de s’emparer des textes récemment adoptés par l’UE dans ces domaines.

De 2019 à 2024, cette mandature européenne a marqué une étape très importante en matière de régulation du numérique, avec l’adoption de plusieurs règlements structurants sur l’intelligence artificielle, les données ou encore les plateformes en ligne. Certaines de ces règles concernent directement les administrations publiques et collectivités…

Au sommaire :

  • Les principaux textes adoptés
  • Le règlement IA
  • Quelles conséquences de l’AI Act pour les collectivités ?
  • Réguler l’économie des Données : le Data Act et le Data gouvernance Act
  • Le partage volontaire de données au service de l’intérêt général
  • Et maintenant ?

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