Devant la complexité d’application du « zéro artificialisation nette » sur le terrain, le groupe de suivi du Sénat propose déjà un réaménagement. Ses premières propositions, présentées le 9 octobre, vont dans le même sens que celles de l’AMF rendues publiques en juillet dernier.

On le sait, le zéro artificialisation nette (ZAN) irrite ! Il irrite tous les acteurs concernés : élus locaux, aménageurs, opérateurs… Le groupe de travail du Sénat sur le suivi des politiques de réduction de l’artificialisation des sols (lois Climat et Résilience de 2021 et ZAN 2 de 2023), qui a présenté ses premières conclusions le 9 octobre, le constate : il y a des « blocages » , une méthode « centralisatrice » , « arithmétique », « injuste » , ont expliqué Guislain Cambier (Nord) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse), respectivement président et rapporteur du groupe. La consultation en ligne menée auprès des élus locaux (1 400 réponses) le confirme, les quelque 70 personnes auditionnées pendant six mois également…

Au sommaire :

• « Se mettre à hauteur des maires »
• Mieux accompagner les collectivités
• Revoir le financement et la fiscalité
• Révision plus structurelle pour l’après-2031
• Faciliter la vie des maires
• Vers un nouveau texte de loi

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