La Haute Assemblée examinera en séance, ce 9 octobre, une proposition de loi qui tend à abaisser le nombre des conseillers municipaux dans une grande partie des communes de moins de 3.500 habitants. L’objectif est de répondre à la « crise de l’engagement local », selon un rapport sur le sujet que la délégation aux collectivités vient d’adopter.

Pour faciliter la constitution des équipes municipales lors des prochaines élections, le Sénat entend réduire le nombre des conseillers municipaux dans les communes comprises entre 100 et 3.500 habitants, soit plus de 80% du total des communes françaises. Ce 9 octobre, la chambre des territoires examinera dans l’hémicycle une proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) centriste traduisant cet objectif. Initialement prévue le 12 juin, la discussion du texte a dû être reportée en raison de la suspension des travaux parlementaires qui a fait suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin…

Au sommaire :

• Réduction ou souplesse ?
• Scrutin de liste paritaire
• Municipales : à la recherche de la « meilleure date ».

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