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Différenciation, expérimentation et dérogations aux normes : un bilan limité dans le champ de la transition écologique

par | 3.10.24 | Actualité, Environnement

Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : trois outils d’adaptation aux spécificités locales encore sous-exploités dans le domaine de la transition écologique, selon le bilan dressé par un rapport inter-inspections, publié ce 1er octobre. La mission conjointe (Igedd-IGA) exclut d’emblée l’extension du droit de dérogation qui « a atteint ses limites juridiques ». Si elle juge que la différenciation n’est pas la plus adaptée à la flexibilisation des compétences des collectivités, elle encourage ces dernières à se saisir des possibilités d’expérimentation désormais largement ouvertes.

Les politiques publiques relevant de la transition écologique peinent à être un champ d’application pour les trois dispositions législatives et réglementaires d’adaptation aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation. C’est la principale conclusion issue d’un rapport inter-inspections – Inspection générale de l’administration (IGA) et inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) – rendu public ce 1er octobre. La lettre de mission signée en novembre 2023 de l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne y voyait un moyen de nourrir les réflexions relatives à la poursuite de la décentralisation souhaitée par le président de la République, et depuis complétées par le volumineux rapport Woerth…

Au sommaire :

Le préfet ne peut pas déroger à tout ;

Faciliter le processus d’expérimentation ;

Différenciation : une fausse bonne idée.

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