Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d’inhumation et de crémation, afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d’un défunt.
Le Code général des collectivités territoriales disposait que l’inhumation ou la crémation devaient avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès. Les dimanches et jours fériés n’étaient pas compris dans le calcul de ces délais. Le décret paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 allonge ce délai à 14 jours calendaire. Ces délais peuvent toutefois être dérogés par les préfets…
Au sommaire :
- Le délai maximal est porté à 14 jours calendaire à compter du lendemain du décès ;
- Le préfet pourra accorder une dérogation générale pour les inhumations.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourAllongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires
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