La loi revalorisant les secrétaires de mairie et ses décrets de mise en oeuvre doivent être éclairés par une circulaire en cours de préparation. Champ d’application, mise en œuvre des nouveaux dispositifs de promotion, de l' »accélérateur de carrière » et de l’obligation de nommer un secrétaire général de mairie… Les objectifs et de nombreuses mesures de la réforme font l’objet d’une explicitation dans ce document encore provisoire que Localtis a pu consulter. Tour d’horizon.

Champ d’application, mise en œuvre des nouveaux dispositifs de promotion, de l' »accélérateur de carrière » et de l’obligation de recrutement en catégorie B à partir de 2028… Une circulaire doit prochainement venir répondre aux interrogations des agents et des employeurs territoriaux sur la réforme visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Les attentes de ces derniers à l’égard du document préparé par la direction générale des collectivités locales (DGCL) sont grandes, car la loi du 30 décembre 2023 et ses quatre décrets d’application du 16 juillet 2024 comportent de nombreuses zones d’ombre.

Présenté lors d’une réunion qui rassemblait le 17 septembre des représentants des employeurs et des personnels territoriaux, le projet de circulaire aux préfets – qui comporte 16 pages, dont une d’annexe – a un double objet : « préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme » et « rappeler le respect de certaines règles statutaires »…

Au sommaire :

• Champ d’application ;
• Obligation de nommer un secrétaire général de mairie ;
• « Plan de requalification » des agents de catégorie C ;
• « Formation-promotion » ;
• « L’accélérateur de carrière » ;
• Part de promotion interne réservée.

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