Engagé dans la lutte contre la précarité énergétique, le réseau Cler vient de publier un guide destiné aux collectivités pour les aider à accompagner les ménages concernés par l’application du décret fixant le niveau minimal de performance énergétique attendu dans la définition du logement décent.

Issu de la loi Climat et Résilience de 2021, le décret fixant le niveau minimal de performance énergétique attendu dans la définition du logement décent est paru le 20 août 2023. En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement devra avoir au moins la classe F du DPE en 2025, la classe E en 2028 et la classe D en 2034. Outre-mer, il faudra atteindre au moins la classe F à partir du 1^er janvier 2028, puis au moins la classe E à compter du 1^er janvier 2031. À partir du 1^er janvier prochain l’intégralité des logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE) – c’est-à-dire environ 700.000 logements – seront interdits à la location en l’absence de travaux de rénovation énergétique, puis ce sera le cas de ceux classés F en 2028 et de ceux classés E en 2034…

Au sommaire :

• Intermédiation locative ;
• Permis de louer ;
• Accompagnement des ménages en situation de précarité énergétique et conseils aux bailleurs ;
• Possibilité de « zone de rénovation concertée » ;
• Campagne nationale d’information auprès des locataires ;
• Responsabilités des acteurs locaux.

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