Les communes intégrant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), qui a remplacé les anciennes ZRR depuis le mois de juillet, doivent prendre une délibération avant le 18 septembre pour que les entreprises puissent y bénéficier d’exonération d’impôts locaux. Explications.

Depuis le 1er juillet dernier, le dispositif FRR a remplacé les ZRR (zones de revitalisation rurale). Si le nom a changé, ainsi que les critères permettant d’y accéder, le dispositif reste peu ou prou le même : les entreprises, dans ces communes, peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE et de TFPB. Par ailleurs, comme le détaille le gouvernement dans une foire aux questions mise à jour en juillet dernier, des dispositifs d’exonération complémentaires peuvent être décidés, par délibération, par les communes, par exemple « en faveur des hôtels, des meublés de tourisme et des chambres d’hôte », sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou encore sur les droits de mutation pour la reprise d’un fonds de commerce…

Au sommaire :

• Les communes sortantes ne sortent plus ;
• Délibérations ;
• Vigilance pour le futur PLF.

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