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Prévention des risques industriels : le rôle du maire

par | 3.09.24 | Actualité, Industrie, Risques

Aux côtés du préfet, le maire a un rôle important dans l’information de la population et l’organisation des secours.

Selon les données du Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI), près de 1 500 accidents et incidents industriels ont été recensés en France en 2022, 84 % de ces évènements ayant concerné des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et provenant principalement d’incendies et de rejets de matières dangereuses.

Le préfet est en première ligne pour la prévention des risques industriels liés aux ICPE. Il lui appartient, à ce titre, de veiller notamment à ce que les dossiers de demande d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration soumis à son instruction prévoient les mesures suffisantes pour prévenir les atteintes à la santé publique et à l’environnement notamment. Il doit fixer les prescriptions adéquates en ce sens. Il doit également procéder aux contrôles des installations afin de s’assurer qu’elles sont exploitées conformément à ces prescriptions, en adopter de nouvelles si elles devaient se révéler insuffisantes et sanctionner les exploitants défaillants.

Aux côtés du préfet, plusieurs obligations incombent au maire concernant la prévention des risques industriels liés aux ICPE en matière d’intervention, d’information et d’organisation des secours.

Au sommaire :

  • Une intervention subsidiaire sur les ICPE ;
  • Un rôle d’information de la population ;
  • Un rôle majeur d’organisation des secours L’organisation des secours est partagée entre le préfet et le maire.

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