Alors que les consultations élyséennes se prolongent, Matignon s’est penché sur la possibilité de déroger à la loi organique pour reporter le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. Cette option, laissée à l’appréciation du futur gouvernement, est plausible selon l’avis de constitutionnalistes. Le président de la commission des finances du Sénat désapprouve totalement l’idée.
Zone de turbulences. Chaque jour qui s’écoule complique un peu plus la tâche du futur gouvernement, et singulièrement celle des parlementaires, s’agissant du budget 2025. Démissionnaire depuis le 16 juillet, le gouvernement Attal n’a pas le pouvoir de présenter des actes à dimension politique, et doit se contenter d’expédier les affaires courantes. Autrement dit, assurer un fonctionnement minimal pour assurer la continuité de l’État…
Au sommaire :
- Possibilité de reporter le dépôt jusqu’à une ou deux semaines, selon le Secrétariat général du gouvernement ;
- « Inacceptable sur le principe » s’étrangle le président de la commission des finances du Sénat ;
- « Une hypothèse crédible » selon le constitutionnaliste Jean-Pierre Camby.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourBudget 2025 : un report du texte possible juridiquement, mais risqué politiquement
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