Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d’un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».
- Un arrêté du 4 juillet abroge trois décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés.
- Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux.
- Un arrêté du 22 juillet modifie l’arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier. Ainsi, dans le département des Alpes-Maritimes, ne sont plus listées 13 communes, mais 15.
- Un décret du 24 juillet reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail…
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLes textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024
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