La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l’attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d’application. Très attendus, ces derniers ont été publiés ce 17 juillet. A la clé, plusieurs nouveautés de taille : voies de promotion interne supplémentaires, renforcement de la formation initiale, bonifications pour les avancements d’échelon… Les syndicats dénoncent toutefois l’inéligibilité de plusieurs milliers de secrétaires de mairie de catégorie C aux nouveaux dispositifs de promotion interne.

Dès le vote définitif et la promulgation, en décembre, de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, les parlementaires et l’Association des maires de France (AMF) avaient déclaré qu’ils seraient vigilants sur les décrets d’application de la réforme, des textes qui notamment préciseraient les conditions d’éligibilité à celle-ci. Sachant les décrets très attendus, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini avait promis en début d’année d' »aller rapidement » en ce qui concerne leur élaboration. Mais la concertation – celle organisée dans le cadre de l’Agenda social de la fonction publique territoriale, ainsi que la consultation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale – a pris plus de temps que prévu…

Au sommaire :

• Nouveaux dispositifs de promotion interne ;
• « Des milliers » de secrétaires de mairie « laissés de côté » ;
• « Accélérateur de carrière » ;
• Textes emblématiques.