Vendredi 5 juillet 2024, les Directions générales de la cohésion sociale (DGCS) et des collectivités locales (DGCL) ont publié une foire aux questions très attendue des élus locaux et pour laquelle Intercommunalités de France s’est fortement mobilisée.

La FAQ répond, en partie, aux questions qu’Intercommunalités de France avait officiellement formulées en février dernier. Elle donne à lire la doctrine juridique des services de l’État à partir du texte de la loi.

Il convient tout d’abord de saluer l’ajout systématique de la mention « les communes ou les groupements compétents en cas de transfert», mention totalement absente de la loi pour le Plein emploi. Plus qu’un détail sémantique, cet ajout confirme (enfin) le rôle joué par les plus de 900 intercommunalités aujourd’hui compétentes en matière de petite enfance…

Au sommaire :

• Des éléments de réponse pour les 900 intercommunalités compétentes ;
• Quelques points notables au sujet des quatre compétences prévues par la loi pour le Plein emploi ;
• La prochaine bataille : une compensation financière directement versée aux intercommunalités compétentes.

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