Un décret publié ce 12 juillet fixe les montants et barème permettant le calcul de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés. Cette dotation, pour laquelle un total de 100 millions d’euros de crédits a été prévu par la dernière loi de finances, est attribuée aux communes pour chaque station d’enregistrement des cartes nationales d’identité et passeports. Globalement les modalités de répartition sont comparables à celles de l’an dernier…
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Actualité du jourDotation pour les titres sécurisés : un décret fixe les montants et barèmes applicables
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