Après un décret paru le 6 février dernier, une circulaire du gouvernement dévoilée ce 6 mai complète le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures de prévention.

Alors que les dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA), dangereuse alternance de sécheresse et de réhydratation qui fait se fissurer les bâtiments, augmente avec le réchauffement climatique, entraînant davantage de litiges potentiels, le gouvernement a annoncé ce 6 mai la poursuite de l’assouplissement des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant ce phénomène. Après un décret publié le 6 février dernier, une circulaire interministérielle datée du 29 avril et transmise à la presse par le ministère de la Transition écologique complète la mise en œuvre de plusieurs mesures annoncées dans le cadre de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des dégâts causés par le RGA. « Ces textes adaptent les critères de reconnaissance afin de mieux prendre en compte le caractère lent et progressif de ce phénomène, a souligné le ministère dans un communiqué. Ils renforcent également la prévention à travers la mise en œuvre effective des travaux de remise en état des biens endommagés ayant fait l’objet d’une indemnité d’assurance. »

Plus de la moitié des maisons françaises, soit 10,4 millions, sont en zone d’exposition moyenne ou forte au RGA, selon les travaux du Commissariat général au développement durable datant de juin 2021. Le RGA est même devenu ces dernières années la première source de sinistralité au titre du régime des catastrophes naturelles et concerne plus de 1.600 communes en moyenne en France chaque année.

Au sommaire :

• Environ 17% de communes éligibles en plus ;
• Prévention renforcée.

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