LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Retrait-gonflement des sols argileux : une circulaire poursuit l’assouplissement des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

par | 14.05.24 | Actualité, Environnement

Après un décret paru le 6 février dernier, une circulaire du gouvernement dévoilée ce 6 mai complète le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresse et en renforçant les mesures de prévention.

Alors que les dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA), dangereuse alternance de sécheresse et de réhydratation qui fait se fissurer les bâtiments, augmente avec le réchauffement climatique, entraînant davantage de litiges potentiels, le gouvernement a annoncé ce 6 mai la poursuite de l’assouplissement des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant ce phénomène. Après un décret publié le 6 février dernier, une circulaire interministérielle datée du 29 avril et transmise à la presse par le ministère de la Transition écologique complète la mise en œuvre de plusieurs mesures annoncées dans le cadre de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des dégâts causés par le RGA. « Ces textes adaptent les critères de reconnaissance afin de mieux prendre en compte le caractère lent et progressif de ce phénomène, a souligné le ministère dans un communiqué. Ils renforcent également la prévention à travers la mise en œuvre effective des travaux de remise en état des biens endommagés ayant fait l’objet d’une indemnité d’assurance. »

Plus de la moitié des maisons françaises, soit 10,4 millions, sont en zone d’exposition moyenne ou forte au RGA, selon les travaux du Commissariat général au développement durable datant de juin 2021. Le RGA est même devenu ces dernières années la première source de sinistralité au titre du régime des catastrophes naturelles et concerne plus de 1.600 communes en moyenne en France chaque année.

Au sommaire :

  • Environ 17% de communes éligibles en plus ;
  • Prévention renforcée.

Lire la suite sur Localtis

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal