LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Quel est l’impact des nouvelles obligations en matière d’accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes ?

par | 14.05.24 | Actualité, Enfance/Petite enfance

Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices de la politique d’accueil du jeune enfant, seront compétentes pour :

  1. Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ;
  2. Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
  3. Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil ;
  4. Soutenir la qualité des modes d’accueil…

Lire la suite sur le site de l’AMF

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