La plateforme e-APD, qui permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu’elles ont versé en 2023 au titre de l’Aide publique au développement, est ouverte depuis hier. Les déclarations ont possibles jusqu’au 31 mai. Déclarer ses actions auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale.
La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) doit « tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités locales ». Pour ce faire, elles s’appuient sur les informations transmises par les collectivités territoriales et les EPCI, comme en dispose l’article L1115-6 du Code général des collectivités territoriales…
Au sommaire :
- Les actions à déclarer ;
- Pourquoi déclarer ? ;
- « Marqueurs ».
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourAide publique au développement : les collectivités ont un mois et demi pour déclarer les montants alloués
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