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Normes : un « changement de mentalité » à opérer

par | 5.04.24 | Actualité, Normes

Un an après la signature de la charte sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales par le gouvernement et le Sénat, le bilan chiffré reste maigre. Les évolutions dans les pratiques donnent davantage espoir. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé un projet de loi de simplification, un agenda territorial et une réflexion sur la responsabilisation des décideurs locaux.

Il y a un an, le Sénat et le gouvernement s’engageaient, dans le cadre d’une charte, à donner davantage de visibilité aux collectivités sur les textes législatifs et règlementaires les concernant et à simplifier leur contenu…

Au sommaire :

  • Sensibilisation ;
  • Délégalisation ;
  • Dix axes de simplification ;
  • Responsabilisation des décideurs locaux.

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