Pour accélérer, à proximité immédiate des centrales nucléaires existantes, les projets de réacteurs, y compris de petits réacteurs modulaires, et certains projets d’entreposage de combustibles, la loi n°2023-491 du 22 juin 2023 simplifie temporairement (pendant 20 ans) les procédures. Au coeur du choix d’implantation des futurs réacteurs, la notion de « proximité immédiate » (qui figure à l’article 7 de la loi), qu’un décret, paru ce 31 mars, vient préciser. Le législateur a exclu que les nouveaux réacteurs soient implantés à l’extérieur du « périmètre initial » des plans particuliers d’intervention (PPI). Ayant posé ce préalable, la loi a délégué à un décret en Conseil d’État la détermination des modalités d’application. Le texte distingue différentes typologies d’implantation – communes littorales ou non – et au regard de l’accroissement du risque pour les populations. La création de réacteurs électronucléaires, y compris de petits réacteurs modulaires (abrégés en SMR), ainsi que l’entreposage de combustibles nucléaires, devront être distants de moins de 5 km d’un point du périmètre d’une installation nucléaire de base (INB) en exploitation. Cette distance sera réduite à 500 mètres lorsque le projet de réalisation est situé « sur le territoire d’au moins une commune littorale »…

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