Depuis son adoption en 2021, l’objectif de limiter puis de compenser l’artificialisation des sols en France à l’horizon 2050 est sujet à de vifs débats. Jugé inatteignable par certains tandis que d’autres y voient l’opportunité de changer radicalement notre manière d’aménager, le ZAN est encore aujourd’hui une politique controversée et incertaine.

Plus de deux ans après l’adoption de la loi climat et résilience, le cadre réglementaire relatif à la mise en œuvre de l’objectif du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) vient d’être finalisé. Trois décrets sont en effet parus au Journal officiel le 28 novembre 2023, dont un fixant la tant attendue nomenclature servant à qualifier une surface d’artificialisée, en fonction de sa superficie, de son usage et de sa couverture. En outre, quelques jours avant, le Conseil d’État avait confirmé que les objectifs chiffrés de diminution de l’artificialisation des sols devront être inscrits dans les SRADDETs (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). Ces derniers se déclineront ensuite à l’échelle locale.

Au sommaire :

• Définir l’artificialisation, un lent processus controversé ;
• Intégrer les sols dans l’environnement, la solitude du juriste ;
• Gouverner autrement, faire du sol un enjeu national.

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