LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Base adresse communale. Les étapes clés pour l’établir.

par | 4.03.24 | Actualité, Communes, Numérique

Grâce aux outils mis en place par l’État, l’adressage est à la portée de toutes les communes. Nos conseils pour se mettre en conformité avec la loi.

Pour faciliter l’acheminement des secours et des colis, et permettre aux opérateurs de déployer la fibre optique, la création d’adresses est indispensable. Pour accompagner la mise en œuvre de cette compétence communale, l’État a mis en place des ressources avec un objectif : permettre aux communes d’être autonomes et de respecter leurs obligations…

Au sommaire :

  • Connaître les échéances réglementaires ;
  • Nommer toutes les voies ;
  • Choisir un nom distinctif ;
  • Opter pour la numérotation métrique ou continue ;
  • Informer la population ;
  • Éditer les adresses ;
  • Certifier et publier la base ;
  • Utiliser les ressources.

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Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

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