En 2023, les services de la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ont instruit plus de 16 000 plaintes et procédé à 340 contrôles. Au total, 168 mises en demeure ont été prononcées, soit 21 de plus qu’en 2022.
À l’image des enjeux grandissants soulevés par le numérique, la Cnil, en plus de 45 ans d’existence, n’a cessé d’accroître son activité et ses actions. Depuis cinq ans, « la politique initiée en matière répressive » par le gendarme du numérique « privilégie la mise en conformité à la mesure punitive».
Ainsi, dans son bilan de 2023 publié récemment, la CNIL constate « un accroissement du nombre de mesures adoptées » avec 42 sanctions prononcées, « pour un montant de près de 90 millions d’euros ». « 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés »…
Au sommaire :
- Démarchage publicitaire, RGPD, défaut de coopération ;
- Des communes mises en demeure.
LE FIL DES ÉLU·E·S
Actualité du jourLa CNIL a adopté un nombre record de mises en demeure en 2023, dont plusieurs concernent des communes
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