LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Prévention des feux de forêt : l’arsenal réglementaire s’enrichit d’un nouveau décret en consultation

par | 19.02.24 | Actualité, Forêts, Sécurité civile

La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 7 mars, précise deux de ces nouveaux outils de prévention : l’intégration des obligations légales de débroussaillement (OLD) à l’information acquéreur locataire (IAL) et la création d’une procédure d’identification de zones de danger.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 mars prochain, un nouveau projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France, rappelle la notice de consultation, pour souligner l’ampleur exceptionnelle de ces feux de forêt et de végétation. Dans un contexte d’intensification et d’extension du risque d’incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, « la prévention est essentielle, d’autant plus que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine », insiste le ministère. La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans cet objectif, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Le projet de décret est pris pour l’application de deux dispositions de ce texte…

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00027 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal