La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret, soumis à consultation jusqu’au 7 mars, précise deux de ces nouveaux outils de prévention : l’intégration des obligations légales de débroussaillement (OLD) à l’information acquéreur locataire (IAL) et la création d’une procédure d’identification de zones de danger.

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 mars prochain, un nouveau projet de décret pris en application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France, rappelle la notice de consultation, pour souligner l’ampleur exceptionnelle de ces feux de forêt et de végétation. Dans un contexte d’intensification et d’extension du risque d’incendie de forêt et de végétation du fait du changement climatique, « la prévention est essentielle, d’autant plus que 9 feux sur 10 sont d’origine humaine », insiste le ministère. La loi du 10 juillet 2023 s’inscrit dans cet objectif, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Le projet de décret est pris pour l’application de deux dispositions de ce texte…