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Les zones de revitalisation des centres-villes, un dispositif méconnu

par | 16.02.24 | Actualité, Centre-ville

Prolongé pour trois ans, le dispositif des zones de revitalisation des centres-villes a vu son zonage fortement élargi par un arrêté du 22 décembre. Pourtant, cette possibilité offerte aux communes d’utiliser le levier des exonérations pour soutenir leurs commerces de proximité est mal connue. Vesoul en a fait bon usage pendant la crise du covid. Un outil parmi d’autres d’une politique de revitalisation tous azimuts.

Il existe à ce jour 1.306 zones de revitalisation de centre-ville (ZRCV) en France. Un dispositif instauré en 2020 mais resté très discret jusqu’ici. Certaines associations pourtant spécialisées dans les centres-villes n’en ont pas entendu parlé ! Des communes classées ne savent pas qu’elles le sont. D’autres, récemment déclassées, n’étaient pas au courant qu’elles figuraient dans le zonage… Et pourtant, le dispositif, qui permet aux collectivités de décider d’exonérations de taxes pour leurs commerces de centre-ville, vient d’être prolongé jusqu’en 2026 par la loi de finances pour 2024, afin d’épouser le calendrier de l’acte II du programme Action cœur de ville 2023-2026. Cette prolongation – le dispositif était censé s’éteindre fin 2023 – s’est accompagnée d’un changement d’échelle. Par un arrêté du 22 décembre 2023, 841 communes y sont entrées. Un bond remarquable : après une première sélection de 266 communes en 2020, leur nombre avait été porté successivement à 377 puis 475 en 2022 et 2023…

Au sommaire :

  • Un changement d’échelle lié aux signatures d’ORT ;
  • Une stratégie tous azimuts à Vesoul ;
  • Absence de compensation.

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