LE FIL DES ÉLU·E·S

Actualité du jour

Prévention des feux de forêts : un arrêté fournit la liste des bois et forêts classés à risque

par | 12.02.24 | Actualité, Prévention, Sécurité

Un arrêté interministériel, paru ce 9 février, identifie les bois et forêts exposés au risque d’incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie renvoie tout d’abord à un arrêté conjoint des trois ministres concernés – Agriculture, Transition écologique et Intérieur -, plutôt qu’à la loi, l’établissement de la liste des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés aux risques d’incendie (au titre de l’article L.133-1 du code forestier).

Le texte doit ainsi permettre d’adapter les politiques publiques à l’extension géographique du risque incendie sur le territoire national compte tenu du dérèglement climatique. La maille territoriale retenue – à savoir les départements au lieu des régions à titre principal dans l’ancienne rédaction de l’article L.133-1 – s’inscrit dans une même logique d’adaptabilité accrue face à l’évolution du risque…

Lire la suite sur Localtis

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Abonnez-vous !

Pour recevoir quotidiennement par mail « Le fil des élu·e·s, la lettre d’information du CIDEFE sur l’actualité des élu·e·s et des collectivités ainsi que l’actualité de nos formations.

*en appuyant sur « je m’abonne », vous acceptez que vos données soient traitées par le CIDEFE dans le cadre du Fil des élu·e·s et de la formation.

Organisme agréé par arrêté ministériel du 1er juillet 1994 pour la formation des élu·e·s – Association loi 1901 déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n°80/1796
Siret : 844 317 792 00019 – Numéro de DA : 11 75 63676 75

« Cap Voltaire » – 20, rue Voltaire – 93100 Montreuil

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Share This
Aller au contenu principal