Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la Cnil a mené une évaluation des moyens accordés aux délégués à la protection des données (DPD). Problèmes d’organisation, manque de formation : les DPD ne sont pas tous égaux dans leur capacité à exercer correctement leurs missions.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. A suivi, le 20 juin 2018, la publication au JO de la loi relative à la protection des données personnelles qui adapte le RGPD à la loi française.

Une des grandes nouveautés du RGPD par rapport à la loiInformatique et libertés : la responsabilisation des acteurs qui traitent les données à caractère personnel. Ces derniers doivent en effet prendre toutes les mesures en matière de protection des données personnelles et démontrer leur conformité.

En conséquence, le RGPD impose « à toute collectivité territoriale, quelle que soit sa taille, de désigner un délégué à la protection des données qui sera le pilote de sa mise en conformité ».

Au sommaire :

• Plusieurs axes d’amélioration ;
• Difficultés dans les petites collectivités.

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